RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Conditions générales de vente

Date de mise en application : 30 juin 2026

AQUATICA FRONTON — Points importants

·        Aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les cas expressément prévus au présent règlement.

·        Toute absence non signalée au moins 48 heures à l’avance entraîne la perte de la séance concernée.

·        Les absences et les demandes de récupération doivent être déclarées exclusivement au moyen du formulaire prévu à cet effet.

·        Les rattrapages ne constituent pas un droit acquis ; ils sont proposés par AQUATICA dans la limite de 3 récupérations par période.

·        Aucun récapitulatif des absences ou des demandes de récupération ne pourra être exigé auprès d’AQUATICA.

·        Tout abonnement est strictement personnel et non cessible.

·        Les nouveaux abonnés disposent d’un délai légal de rétractation de 14 jours, selon les conditions précisées dans la clause « Rétractation abonnement » ; ce droit ne s’applique pas aux réinscriptions.

·        Les demandes transmises par SMS ne sont pas prises en compte.

Objet du contrat

Après avoir visité les installations d’AQUATICA et/ou pris connaissance des prestations proposées, le membre déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible auprès d’AQUATICA.

Les personnes membres de l’établissement déclarent avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepter.

Le règlement de la cotisation vaut acceptation de ce dernier.

La piscine est un établissement privé accessible aux clients titulaires d’un abonnement saisonnier, de septembre à juin, d’un abonnement trimestriel, d’une carte prépayée d’une ou plusieurs entrées, ou invités à un cours d’essai.

Les personnes mineures sont sous l’entière responsabilité de leurs parents jusqu’à leur prise en charge par un membre du personnel de l’établissement à la porte d’accès à la zone de bain.

Les personnes mineures inscrites à un cours d’aquafitness doivent être accompagnées par un adulte responsable à chaque séance et pendant toute la durée de celle-ci. La société AQUATICA ne pourra être tenue responsable en cas de problème.

Certificat médical

Un certificat médical de non-contre-indication n’est plus obligatoire pour la pratique de la natation, de l’aquagym, de l’aquabike, des bébés nageurs, etc.

En procédant à son inscription, le membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et, plus particulièrement, d’utiliser les services, les activités et le matériel proposés par AQUATICA. Il atteste ne souffrir d’aucune blessure, maladie ou handicap incompatible avec cette pratique, et ne pas avoir eu, à sa connaissance, de problèmes cardiaques ou respiratoires décelés à ce jour.

Aucun médecin, infirmier ou entraîneur ne lui a déconseillé la pratique de cette activité.

Le membre décharge AQUATICA, ses responsables, ses professeurs et ses membres de toute réclamation, action juridique, frais, dépense ou demande relative à des blessures ou dommages subis par sa personne, causés de quelque manière que ce soit, découlant de sa pratique de l’activité sportive au sein d’AQUATICA. Le membre consent à assumer les risques connus et inconnus ainsi que les conséquences liées à sa participation aux activités sportives proposées.

La SARL AQUATICA ne pourra être tenue responsable, de quelque nature que ce soit, en cas d’accident.

Conditions d’accès

Paiement

Pour accéder au bassin et participer aux différents cours, le règlement doit être effectué avant le début de la séance. Plusieurs modes d’abonnement sont proposés :

·        Abonnement saisonnier, de septembre à juin.

·        Abonnement petite période : septembre à décembre, janvier à mars ou avril à juin.

·        Cours à la séance.

Le règlement des séances ou de l’abonnement doit se faire avant le début du cours.

Pour les abonnements annuels, il est possible d’effectuer le règlement en plusieurs chèques remis au moment de l’inscription.

Pour les abonnements petite période, d’une durée de 3 ou 4 mois, le règlement peut également être effectué en plusieurs chèques remis au moment de l’inscription.

Les modes de règlement acceptés sont la carte bancaire, le chèque bancaire, le virement, les chèques-vacances et les chèques sport ANCV, sauf pour les cours à la séance.

La vente des places disponibles en ligne, via le site la boutique.

Absences répétées, consécutives et non signalées

Au-delà de 3 absences répétées, consécutives et non signalées, la SARL AQUATICA se réserve le droit d’attribuer temporairement la place à une autre personne pour des cours de rattrapage, sans que le titulaire puisse demander de dédommagement.

Rattrapage des cours adultes et bébés nageurs uniquement

L’inscription engage l’abonné sur un créneau fixe, défini par un jour et une heure, pendant toute la durée de l’abonnement ; les récupérations sont donc limitées à 3 cours par abonnement et par période.

Les rattrapages ne constituent pas un dû de la société AQUATICA ; ils sont proposés à titre de facilité, sous réserve des conditions indiquées ci-dessous.

Les récupérations sont possibles uniquement si l’abonné signale son absence au moins 48 heures à l’avance, via le formulaire d’absence et de récupération disponible sur le site ou au moyen du QR code affiché au bord du bassin. Les SMS ne seront pas pris en compte.

Chaque abonné est responsable du suivi de ses absences et demandes de récupération. AQUATICA vérifie uniquement la validité de la récupération demandée ; aucun récapitulatif des absences ou récupérations ne pourra être exigé.

Une fois acceptée par AQUATICA, la demande de récupération devient définitive et ne peut pas faire l’objet d’une nouvelle excuse.

Abonnés trimestriels adultes et bébés nageurs :

Les séances doivent impérativement être rattrapées pendant le trimestre en cours et hors vacances scolaires ; passé ce délai, elles sont définitivement perdues.

Abonnés SAISON adultes et bébés nageurs (sept- juin) :

Les séances doivent impérativement être rattrapées pendant la saison en cours. Pour les adultes, une récupération peut être demandée pendant les stages des vacances de Toussaint, d’hiver et de printemps, sous réserve de disponibilité et sur demande effectuée 3 jours avant le cours ; aucune récupération n’est possible en juillet et août. Passé ce délai, les séances sont définitivement perdues sans compensation.

Les cours Petites Étoiles et École de natation ne sont ni remboursables ni récupérables.

Annulation d’inscription

Toute adhésion est considérée comme définitive à l’issue du délai légal de rétractation de 14 jours applicable après l’inscription par téléphone.

Un remboursement pourra être effectué uniquement en cas de décès de la personne concernée, sur présentation d’un certificat de décès datant de moins de 15 jours, et uniquement pour la période à échoir.

En cas de maladie grave justifiant un arrêt de l’activité supérieur à 2 mois, un avoir pourra être établi sur présentation d’un certificat médical délivré par un médecin, daté de moins de 15 jours. Les certificats établis par une sage-femme, un kinésithérapeute ou tout autre professionnel ne seront pas recevables. L’avoir sera calculé après déduction de 40 € correspondant aux frais administratifs de gestion du compte abonné, ainsi que des cours déjà échus avant la réception du certificat médical. Il prendra effet à la date de présentation du certificat. Les montants retenus pour le calcul de l’avoir sont les suivants : aquagym 9 € par cours, aquabike 12 € par cours, école de natation et bébés nageurs 9 € par cours.

Aucune annulation ne sera prise en compte si les autorités imposent une réglementation particulière, telle qu’un pass sanitaire ou dispositif équivalent, et que l’abonné choisit de ne pas s’y conformer.

Annulation de stage

Après validation définitive de l’inscription, seule une annulation pour raison de santé pourra être prise en compte, sous réserve de fournir un certificat médical au moins 24 heures avant le début du stage. Des frais de gestion de 20 € seront retenus. Cette annulation donnera lieu à un avoir et non à un remboursement. Si le stage a commencé, aucune annulation ne sera possible et aucun remboursement ni dédommagement ne pourra être réclamé à la SARL AQUATICA.

Pour les cours adultes, aucune excuse ne sera prise en compte, l’inscription relevant d’une démarche volontaire de l’abonné.

Rétractation abonnement

Cette clause s’applique uniquement aux nouveaux abonnés. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réservation de la place par téléphone. Pour exercer ce droit, le formulaire doit être envoyé par mail à contact@aquatica.fr. Passé ce délai légal, aucune annulation ne sera prise en compte.

Si la rétractation intervient dans le délai légal, avant le début de la période, et qu’aucune prestation n’a été utilisée, aucun frais ne sera appliqué. Si des prestations ont déjà été utilisées, l’abonné devra régler les frais administratifs de 40 €, ainsi que le montant des cours suivis jusqu’à la date de présentation de la rétractation. Montant par cours : enfants et bébés nageurs 17 €, aquagym 14 €, aquabike 18 €.

Formulaire de rétractation téléchargeable sur : https://www.aquatica.fr/retractation.html

Validité des abonnements et tarifs

L’abonnement annuel adulte donne droit à un ou plusieurs cours par semaine selon la formule choisie. Il inclut les cours proposés pendant les stages des vacances scolaires : 1 semaine en novembre, 1 semaine en février et 2 semaines en avril, hors juillet et août, selon le nombre de cours hebdomadaires et le planning établi. Les récupérations sur ces stages sont possibles sous réserve de disponibilité, avec une demande effectuée 3 jours avant le cours. La saison compte 38 semaines.

L’abonnement trimestriel adulte donne droit à un ou plusieurs cours par semaine, selon la formule choisie, hors stages de vacances.

Les tarifs sont indiqués à l’entrée de l’établissement ainsi que sur le site http://www.aquatica.fr, et peuvent être révisés à tout moment sans préavis.

·        Septembre à décembre : 14 semaines d’activité.

·        Janvier à mars : 10 semaines d’activité.

·        Avril à juin : 11 semaines d’activité, soit une semaine de plus que la période de janvier à mars afin de compenser les jours fériés.

L’abonnement annuel école de natation et bébés nageurs donne droit à un cours par semaine, selon le jour choisi lors de l’inscription, hors vacances scolaires et jours fériés. La saison compte 33 semaines d’activité.

L’abonnement trimestriel bébés nageurs donne droit à un cours par semaine, selon la formule choisie, hors stages de vacances.

Les tarifs sont indiqués à l’entrée de l’établissement ainsi que sur le site http://www.aquatica.fr, et peuvent être révisés à tout moment sans préavis.

·        Septembre à décembre : 13 semaines d’activité.

·        Janvier à mars : 10 semaines d’activité.

·        Avril à juin : 11 semaines d’activité, soit une semaine de plus que la période de janvier à mars afin de compenser les jours fériés.

Stage vacances scolaires — école de natation

Aucune attestation de nage ou d’aisance aquatique ne pourra être délivrée dans le cadre des stages de vacances.

Tarifs

Les tarifs affichés dans l’établissement et sur le site www.aquatica.fr incluent le prix des cours et de l’inscription pour chaque période, ce qui peut entraîner des différences de prix selon la période choisie. Les tarifs sont indiqués TTC, avec une TVA à 20 %.

Réinscription

Les réinscriptions ne sont pas tacitement reconductibles ; il appartient à chaque abonné d’effectuer la démarche de réinscription.

Les abonnés du trimestre précédent sont prioritaires pour se réinscrire sur leur créneau habituel, puis sur les places vacantes disponibles, jusqu’à la date limite indiquée. Au-delà de cette date, ils seront considérés au même titre que les nouveaux abonnés.

Les réinscriptions ont lieu 1 mois avant la fin de la période pour les abonnés et 15 jours avant la fin pour les non-abonnés.

Pour que la réinscription soit prise en compte, le dossier doit être complet : fiche d’inscription et cotisation incluses. Celle-ci sera encaissée en début de période.

Les réinscriptions ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Interdiction d’accès

L’accès au bord du bassin est interdit aux personnes étrangères à l’établissement.

L’accès au bâtiment est interdit aux personnes :

·        En état d’ivresse ou d’agitation anormale.

·        Atteintes ou suspectées de maladies contagieuses, ou présentant une lésion cutanée sans certificat médical de non-contagion.

·        Sous l’influence de substances stupéfiantes.

·        En état de malpropreté évidente.

(Circulaire du 13 mars 1975 du ministère de la santé publique).

Hygiène

·        Se déchausser dans le sas prévu à cet effet.

·        Utiliser les vestiaires réservés à cet effet pour s’installer et se déshabiller.

·        Porter un maillot de bain adapté à la natation et à l’aquagym ; pour les hommes, les shorts de bain et bermudas sont interdits.

·        Respecter le passage obligatoire sous la douche savonnée.

·        Ne pas mâcher de chewing-gum dans le bassin.

·        Ne pas manger dans les vestiaires.

·        Ne pas s’enduire le corps d’huile, de crème ou de tout autre produit corporel susceptible de souiller l’eau.

·        Laisser les vestiaires propres en partant.

·        Ne pas introduire d’animaux dans l’enceinte de l’établissement.

Tout comportement contraire à la sécurité, à la propreté, au respect des lieux ou du personnel pourra entraîner l’expulsion de l’établissement, sans remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

Comportement et vie en collectivité

Il est rappelé ici quelques règles de vie en collectivité :

Respecter les autres usagers en maintenant un volume sonore compatible avec le bon déroulement des séances.

Ne pas :

·        Détériorer le matériel pédagogique.

·        Souiller ou détériorer les installations par des inscriptions, dessins, salissures, entailles ou coups.

·        Manger dans les vestiaires ou au bord du bassin.

·        Crier dans l’établissement.

·        Chahuter dans les vestiaires ou au bord du bassin.

·        Monter debout sur les bancs des vestiaires.

·        Courir au bord du bassin.

·        Se déshabiller en dehors des lieux prévus à cet effet, notamment les douches et les WC.

La présence des parents derrière la porte d’accès à la zone de bain ne doit pas perturber le cours et la sécurité des enfants.

Mais :

Signaler tout incident, toute dégradation ou tout dysfonctionnement à un membre du personnel de l’établissement.

Déroulement des séances

Durée et horaires des cours collectifs

Toutes les séances collectives durent 45 minutes.

Pour les cours d’aquabike, de cardio training et de jump, les 45 minutes incluent le temps de mise à l’eau et de sortie de l’eau du matériel.

Le respect strict des horaires indiqués pour les cours permet un bon enchaînement des séances.

Lors des cours enfants, un effort particulier de ponctualité est demandé aux parents en début et en fin de séance.

Pour le confort de chacun et le bon déroulement de la séance, il est demandé d’entrer dans l’établissement au maximum 5 minutes avant le début du cours.

Séances bébés nageurs

Les enfants participant aux séances bébés nageurs, de 3 mois à 3 ans, doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure responsable.

Pour assurer le bon enchaînement des séances et une meilleure fluidité dans les vestiaires, il est demandé aux parents d’être présents 10 minutes avant le début de la séance afin de préparer l’enfant sereinement.

L’accès au bord du bassin est possible lorsque l’enfant est prêt, dans les 5 minutes précédant le début de la séance. L’accès à l’eau se fait à l’heure du cours.

Séances enfants

Les séances enfants s’inscrivent dans un parcours d’apprentissage avec une progression pédagogique. En cas d’absence, il n’est pas possible d’intégrer l’enfant dans un autre groupe, afin de respecter les niveaux et la continuité des séances.

Les enfants inscrits sont évalués lors de la première séance par le maître-nageur, afin de définir leur niveau et de les intégrer dans un groupe adapté.

La présence des parents au bord du bassin est interdite, sauf demande expresse du maître-nageur.

Les vêtements des enfants doivent rester dans les vestiaires pendant toute la durée de la séance.

Les parents doivent obligatoirement accompagner les enfants jusqu’aux vestiaires et les aider à se changer si nécessaire, avant et après le cours.

Les parents doivent obligatoirement récupérer les enfants à l’intérieur de l’établissement.

Matériel pédagogique

Tout le matériel pédagogique, y compris l’équipement de plongée sous-marine, appartient à l’établissement AQUATICA.

Il ne doit en aucun cas sortir de l’établissement et doit être remis à sa place, correctement rangé, à la fin du cours.

Tout matériel pédagogique endommagé doit être signalé au maître-nageur.

Annulation de séances

La direction se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre un ou plusieurs cours pour des raisons de sécurité, pour des raisons techniques ou en cas de non-respect des règles de vie en collectivité, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé à la SARL AQUATICA.

La direction se réserve également le droit d’annuler des cours lorsque le nombre d’enfants présents est insuffisant, par exemple en cas de rattrapage de jour d’école, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé à la SARL AQUATICA.

En cas de fermeture imposée par les autorités, aucun remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamé à la SARL AQUATICA.

Aucune annulation ne sera prise en compte si une réglementation particulière, telle qu’un pass sanitaire ou dispositif équivalent, devient obligatoire et que l’abonné choisit de ne pas la respecter. Aucun avoir ni dédommagement ne pourra alors être demandé à la SARL AQUATICA.

Droit à l’image

AQUATICA peut utiliser des photos prises durant ses séances adultes ou enfants. Toute opposition au droit à l’image doit être communiquée à la société AQUATICA par courrier ou par courriel.

SARL Aquatica, 850 chemin de Boujac, 31620 FRONTON.

Responsabilités et assurances

Responsabilités

Toutes les personnes membres de l’établissement sont sous la responsabilité du maître-nageur présent à partir du moment où elles se trouvent dans l’eau et aux abords du bassin.

Les enfants sont sous la responsabilité des parents ou de leur représentant dans les vestiaires et sur le parking.

La direction décline toute responsabilité en cas d’incident survenant sur le parking (accrochage, vol, vitesse excessive).

Toute dégradation, détérioration ou dommage constaté sur les équipements, notamment les bâtiments, façades et baies vitrées, donnera lieu à une remise en état effectuée par l’établissement aux frais de la personne responsable.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol dans les vestiaires, aux abords du bassin ou sur le parking.

Les accidents dus aux usagers ne sont pas couverts par l’établissement : chute hors du bassin, vol dans les vestiaires…

Assurances

L’établissement a souscrit une assurance en responsabilité civile.

Affichage

Tous les diplômes et certificats attestant de la compétence des enseignants sont obligatoirement tenus à la disposition des membres par voie d’affichage.

Les polices d’assurance sont obligatoirement affichées, ainsi que la déclaration de l’établissement auprès de la direction de la jeunesse et des sports et les différents résultats relatifs à la qualité de l’eau.

L’apposition d’affiches ou d’articles publicitaires n’est pas autorisée sans accord préalable de la direction.

Le plan d’organisation des secours et le plan d’évacuation sont affichés.

Divers

Tout cas non prévu au présent règlement relève de la compétence de l’enseignant présent sur les lieux et/ou du chef d’établissement.

L’établissement se réserve le droit de modifier le présent règlement autant de fois que nécessaire et sans préavis.

Mise à jour le 1er juin 2026